Tout savoir sur le chômage partiel des pigistes
Il a fallu attendre un mois pour que les journalistes pigistes puissent bénéficier du chômage partiel, à l’instar des autres salariés. Ainsi, le décret sur le chômage partiel des journalistes pigistes a été publié le 16 avril 2020 (décret n° 2020-435 du 16 avril 2020). Il énonce les conditions d'accès dans chaque entreprise : avoir trois bulletins de salaire au moins sur les douze mois précédant les mesures de chômage partiel, dont deux sur les quatre derniers mois, ou avoir collaboré au dernier trimestriel. Il ne rend pas exigible la carte de presse ni n'instaure de seuil de revenu pour en bénéficier.
Comment en bénéficier ?
Les pigistes n'ont pas de demande à faire. C’est à l’employeur d’en faire directement la demande auprès de la direction du Travail (la Direccte). Pour les grands groupes de presse, en cas d’oubli, les représentants du personnel se chargent d’en faire la demande collectivement.
Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ?
Il faut avoir trois bulletins de salaire au moins sur les douze mois précédant les mesures de chômage partiel, dont deux sur les quatre derniers mois ou avoir collaboré au dernier trimestriel.
La carte de presse n’est pas exigée ni un seuil de revenu.
Quelles sont les modalités de calcul ?
Selon la moyenne des salaires obtenus au cours des douze mois précédant les mesures de chômage partiel (ou bien au cours de la période travaillée si la collaboration au moins d’un an). Le pigiste sera indemnisé en chômage partiel pour la partie de ses piges qu'il n'a pas réalisées ou la totalité quand il n'a pas du tout travaillé.
Pour déterminer ce montant, il est établi une rémunération mensuelle de référence, servant de base de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Cette rémunération correspond à la moyenne des rémunérations brutes perçues au titre des piges réalisées au cours des 12 mois civils précédant le premier jour d’activité partielle (hors frais professionnels et 13ème mois, indemnité de congés payés).
Un pigiste peut-il bénéficier du chômage partiel tout en continuant à travailler pour l'employeur ?
Oui. Le système de chômage partiel lui permet d'être rémunéré de la part d'activité qu'il a perdue.
Combien de temps le dispositif durera-t-il ?
Le gouvernement a ouvert cette possibilité jusqu'au 31 décembre prochain. Cependant, c'est à chaque entreprise de décider de la durée sur laquelle elle le met en place.
Le chômage partiel sera-t-il rétroactif sur le mois de mars ?
Oui.
L'employeur a-t-il l'obligation de respecter le décret ou peut-il mettre en place ses propres règles ?
Il peut avoir ses propres règles uniquement si elles sont plus favorables que le décret. Par exemple, alors que le chômage partiel est indemnisé à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du net, l'employeur peut choisir de l'indemniser à hauteur de 100 % du salaire brut, en apportant le complément à ce qui lui sera versé.
Est-il possible de cumuler chômage partiel et chômage "classique" ?
Oui. Et même de cumuler piges, chômage partiel et chômage "classique". Même si les deux s'appellent "chômage", il s'agit de deux dispositifs différents. Le premier dépend de l'employeur et est financé par l'État, le second dépend de Pôle emploi et des cotisations chômage des salariés. À Pôle emploi, il faudra déclarer salaire en piges et chômage partiel.
Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le chômage partiel. Mais quid de l'ancienneté professionnelle ?
Les congés payés ne sont effectivement pas pris en compte, mais les droits aux congés payés ne sont pas annulés pour autant. Les employeurs doivent donc les payer en sus de l'indemnisation du chômage partiel.
Quant à l'ancienneté professionnelle, elle doit être prise en compte dans le calcul de la moyenne mensuelle puisqu'elle est partie intégrante du salaire.
